Honorable Premier Ministre
Dr. Kalaignar M. Karunanidhi
Tamil Nadu, India.
Receveur du District
Bureau de Recouvrement de Kanchipuram
Tamil Nadu, India.
Receveur du District
District de Thiruvallur
Tamil Nadu, India.
Premier Ministre de l’Inde
Sri Manmohan Singh
Nueva Delhi
Président de l’Inde
Sr. APJ Abdul Kalam
Rashtrapati Bhawan
Nueva Delhi
Ministre du Développement Urbain
Sr. Jaipal Reddy
Nirman Bhawan
Nueva Delhi
Gouvernements des Pays G8
Banque Mondiale
Fond Monétaire International
Directrice UN-Habitat
Anna Kajumulo Tibaijuka
CC:
PASUMAI THAAYAGAM (Green Mother Land)
Alliance Internationale des Habitants
Nous, les associations des habitants, les réseaux internationaux, les groupes de volontaires, les ONG, les organismes publics et les citoyens du monde,
Exprimons notre indignation et dénonçons les expulsions massives menées par le gouvernement du Tamil Nadu (Inde) depuis le 23 novembre 2006. Ces expulsions ont laissé 30.000 personnes sans foyer à Chennai, dont 5.000 étudiants. Trois personnes sont mortes pendant l’expulsion, dont une fillette de trois ans noyée.
Sous peu, il y aura un million d’expulsions dans tout l’état du Tamil Nadu ; le but est d’évacuer les bidonvilles construits sur des terres gouvernementales usurpées.
Les personnes qui vivaient dans la zone du lac Porur ont été évacuées par la force par de nombreux policiers, sans aucun préavis ni communiqué officiel . Ces derniers étaient accompagnés d’excavatrices et de bulldozers pour démolir les habitations. Les habitants ont été pris au dépourvu par l’expulsion, vu que les fonctionnaires du gouvernement avaient promis de leur fournir tous les services publics. En effet, le bidonville possédait déjà une centrale électrique, un bureau de poste et des téléphones publics. Les gens se sont retrouvés exposés aux intempéries, avec le peu de biens qu’ils ont pu sauver de la démolition. Les femmes et les enfants se sont retrouvés sous un soleil de plomb, sans espoir de trouver un abri provisoire. Les enfants d’âge scolaire ne peuvent plus assister aux cours.
Nous dénonçons le fait que le gouvernement du Tamil Nadu, Inde, viole de façon flagrante les dispositions du Droit National et International des Droits de l’Homme :
* L’Article 21 de la Constitution indienne qui affirme le principe d’indivisibilité de tous les droits de l’homme et, par là même, le droit fondamental à la vie inclut le droit à vivre dignement, et les Articles 2, 11, 12, 13 et 15 du Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (PIDESC) auxquels l’Inde a souscrit en 1979.
* Les Observations Générales de l’ONU : la N°4, relative au droit à un logement convenable, et la N°7, relative aux expulsions.
* Les Articles 16, 27 et 39 de la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), à laquelle l’Inde a souscrit le 11 décembre 1992, malgré les Observations Finales à propos de l’Inde formulées par le Comité pour les Droits des Enfants dans sa 35° session du 26 février 2004 : « le comité recommande aussi à l’Etat Membre qu’il interdise que se produisent des relogements ou des déplacements forcés et autres types de déplacements contre la volonté de la population ».
* L’Article 14 de la Convention pour l’élimination de toutes les Formes de Discrimination de la Femme (CEDAW), ratifié le 9 juillet 1993.
La démolition constitue en outre une violation grave
* Des Objectifs du Millénaire [Millenium Development Goals (MDGs)], surtout le n° 7_11 qui engage les gouvernements à l’obtention d’une amélioration significative de la qualité de vie des centaines de millions d’habitants des bidonvilles avant 2020.
* Des nouveaux « Principes de base et lignes directrices sur les expulsions et les déplacements » du Rapporteur spécial sur les Logements Convenables de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU.
* Du Programme Minimum Commun [Common Minimum Programme (CMP)] de l’Alliance Progressiste Unie [United Progressive Alliance (UPA)] du gouvernement, proposé en mai 2004, qui établit spécifiquement : « Les expulsions et les démolitions des bidonvilles seront freinées et, en attendant que l’urbanisation de la ville soit rénovée , des habitations proches de leur lieu de travail seront fournies aux familles pauvres en milieu urbain et semi-urbain ».
Pour tout cela, nous vous demandons de vous unir à l’Appel à la solidarité internationale lancée par Pasumai Thaayagam (Green Mother Land) et le Centre de Recherche et Travail Social [Centre for social work and research (CSWR)], ensemble à la Alliance Internationale des Habitants afin de solliciter instamment
Les Autorités indiennes de respecter les obligations prévues par le droit national et international de protéger, promouvoir et satisfaire le droit de l’homme à un logement convenable :
* en freinant immédiatement les démolitions et les expulsions au Tamil Nadu;
* en établissant un forum grâce auquel le gouvernement du Tamil Nadu et toutes les parties intéressées (parmi lesquelles les représentants des habitants des bidonvilles, les réseaux internationaux, les ONG et les organismes publics) puissent trouver le moyen de reloger dans la même région les personnes délogées, et en planifiant, avec les communautés intéressées, la récupération des zones des bidonvilles en accord avec les lois internationales ;
* en garantissant la sécurité du logement et en établissant un Fond Populaire pour la Terre et le Logement contrôlé par toutes les parties intéressées, entre autres les habitants et la société civile organisée, à l’aide de mécanismes clairs qui garantissent la transparence de la réforme et la redistribution de la terre et l’accès aux services publics essentiels ; en garantissant le droit de toutes les victimes d’expulsions à une compensation qui comprenne l’accès à la justice, la restitution, la récupération, l’indemnisation et les réparations; et, enfin, en veillant à ce que ces violations ne se répètent pas dans le futur.
Le G8 et les pays créditeurs de l’Inde
* Pour que ces derniers permettent à l’Inde d’annuler sa dette extérieure de 125.2 milliards de dollars, à condition que les fonds libérés soient destinés à l’établissement de politiques d’urbanisation et habitat au bénéfice des pauvres et, en particulier, que ces fonds soient versés a un Fond Populaire pour la Terre et le Logement ;
* Pour qu’ils bloquent tous les investissements au Tamil Nadu, dont les effets violent les normes internationales du droit
Les Nations Unies, et notamment le programme UN-Habitat, pour qu’elles prennent des mesures d’urgence
* pour qu’elles supervisent le respect des régles internationales, en particulier celles qui protègent le droit au logement, moyennant l’envoi d’une mission d’investigation du Groupe Consultatif sur les Expulsions Forcées du programme UN-Habitat pour qu’il collabore et joue le rôle de médiateur.
Cliquer ici pour signer la pétition!
Lire le rapport de UN-AGFE sur les Expulsions Forcées a Chennai (Madras).
